law.gegi.ca

À venir sous peu! Le site law.gegi.ca offrira une plateforme de mobilisation des connaissances en ligne créée par Kyle Kirkup, Ph. D. (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa), Lee Airton, Ph. D. (Faculté de l’éducation de l’Université Queen), et leur équipe de recherche. L’objectif du site law.gegi.ca est de fournir de l’information juridique relativement aux droits de la personne liés à l’expression du genre, tout en offrant une perspective élargie de l’applicabilité des motifs de protection. Des tribunaux des droits de la personne d’un peu partout au Canada ont par le passé rendu des décisions qui s’appuyaient sur l’interprétation de leurs membres pour déterminer si la partie demanderesse était une personne transgenre; cette pratique pouvant aller à l’encontre des approches d’interprétation extensives établies par les instruments de droit et, au bout du compte, compromettre l’expression du genre associée à l’identité de genre.

Reconnaissant que l’expression du genre est un nouveau motif de protection du Code des droits de la personne de l’Ontario (ajouté en 2012), les ressources de law.gegi.ca offriront de l’information juridique à propos des décisions touchant à « l’expression du genre » qui ont précédé l’adoption de la Loi Toby. Afin de soutenir les membres de professions juridiques qui représentent une clientèle dont les plaintes portent sur la discrimination fondée sur l’expression du genre, law.gegi.ca fournira des documents d’information qui facilitent l’interprétation extensive des motifs de protection. Pour les membres de professions juridiques travaillant en institution, law.gegi.ca fournira des documents d’information sur les moyens proactifs que peuvent mettre en œuvre les institutions pour modifier leurs politiques et leurs procédures afin de les harmoniser davantage avec le nouvel environnement juridique des droits de la personne. Pour les membres du public qui souhaitent déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne liés à l’expression du genre, law.gegi.ca offrira également de l’information juridique.

Veuillez noter que law.gegi.ca ne fournit pas de conseils juridiques.